La réponse en bref
La réponse dépend de l'utilisation concrète. La politique de Google distingue les mots-clés des mentions visibles de marques dans les annonces. Une décision de plateforme ne tranche pas non plus définitivement la licéité selon le droit applicable. Commencez donc par vérifier ce qui apparaît réellement.
Distinguer la recherche de l'annonce visible
La politique de Google ne restreint généralement pas les mots-clés. D'autres critères visent les marques dans les annonces, notamment concurrence directe, présentation trompeuse et certaines exceptions. Voir une annonce après avoir saisi votre nom ne permet donc pas de savoir avec certitude quel mot-clé l'annonceur a effectivement acheté.
Notez les mots saisis et conservez le texte complet de l'annonce, l'annonceur et l'adresse de destination affichée. Évitez un cadrage si étroit qu'il supprime les mentions ou le contexte. Relevez la date, la langue et le lieu de la recherche afin qu'un examen ultérieur puisse partir de la même observation.
Sources: Google Ads : politique publique relative aux marques
Documenter l'annonce précise plutôt qu'une supposition
Conservez également la page de destination accessible et sa présentation du prestataire. Séparez vos observations des hypothèses concernant la campagne. Un tableau associant date, recherche, annonce et destination sera plus utile pour l'analyse qu'une série de captures sans légendes provenant de situations de recherche différentes et difficiles à reconstituer.
Pour une plainte auprès de Google, les annonceurs ou URL précis et les droits démontrés dans les pays et secteurs concernés sont pertinents. Préparez vos données d'enregistrement et une description factuelle. N'affirmez pas une titularité ou une étendue de protection que vous ne pouvez justifier, et rattachez chaque reproche à l'annonce effectivement observée.
Sources: Google Ads : politique publique relative aux marques
Décider séparément des démarches de plateforme et juridiques
Déposer votre marque n'arrête pas automatiquement les annonces d'autrui. De même, le rejet d'une plainte par la plateforme ne signifie pas que toutes les questions juridiques sont réglées. En présence d'un conflit sérieux, faites examiner l'utilisation, le territoire protégé, les offres et les démarches possibles avant de formuler des exigences contraignantes.
Pour préparer un futur dépôt, le nom précis et votre offre réelle sont importants. Un conflit publicitaire existant nécessite en revanche des éléments supplémentaires et éventuellement un mandat distinct. Présentez séparément ces besoins dans votre demande afin de clarifier expressément les prestations, les responsabilités et les éventuels frais de l'assistance proposée.
Sources: IPI : conflits de marques et droits antérieurs · Fedlex : loi sur la protection des marques, article 55
Ce que vous pouvez faire maintenant
- Conserver annonce, destination et contexte de recherche avec la date.
- Distinguer une mention visible d'un mot-clé seulement supposé.
- Préparer les données du registre et le territoire concerné.
Questions fréquentes
Puis-je supprimer toute annonce affichée après une recherche de ma marque ?
Non. La recherche seule ne suffit pas. L'annonce réelle, les critères applicables de la plateforme et, si nécessaire, une analyse juridique distincte sont déterminants.
Sources: Google Ads : politique publique relative aux marques
Un nouveau dépôt comprend-il la plainte contre une publicité ?
Pas automatiquement. L'enregistrement et le traitement d'un conflit existant sont des tâches différentes. Convenez expressément d'une éventuelle assistance et de son étendue.