Une bonne marque commence par les bonnes questions.
Vous avez choisi votre nom et créé votre logo. Mais qu’est-ce qui vous appartient vraiment ? Trouvez des réponses claires pour préparer la prochaine étape de votre marque.
Trouver la bonne question
Avant le dépôt
Disponibilité, étendue de la protection et décisions à prendre avant de vous lancer.
Aucun résultat lors de la recherche de marque : mon nom est-il libre ?
Une recherche sans résultat ne garantit pas la disponibilité de votre marque. Découvrez les vérifications utiles avant un dépôt en Suisse.
3 min de lectureFaut-il déposer la marque à mon nom ou à celui de ma Sàrl ?
Pourquoi choisir le titulaire avant le dépôt et comment distinguer la cession d'une marque suisse d'une licence d'utilisation.
3 min de lectureMarque de café, café-restaurant et boutique en ligne : quelles classes choisir ?
Café en grains, établissement et autres prestations : pourquoi analyser chaque offre et soigner la liste des produits et services avant le dépôt.
3 min de lectureMon entreprise est au registre du commerce. Ai-je encore besoin d'une marque ?
L'inscription au registre du commerce ne protège pas automatiquement votre marque de produit. Comprenez les différences et préparez votre dépôt.
3 min de lectureUne marque protège-t-elle aussi mon idée d'entreprise ?
Nom, forme du produit, technique et contenus se protègent différemment. Situez votre idée d'entreprise avant de déposer une marque.
3 min de lectureMon domaine .ch est enregistré : ai-je encore besoin d'une marque ?
Un domaine .ch libre ne garantit pas la disponibilité d'une marque. Quand réserver l'adresse et pourquoi une marque ne transfère pas un domaine tiers.
3 min de lectureMon adresse devient-elle publique lorsque je dépose une marque ?
Quelles données du titulaire sont publiques en Suisse, pourquoi un mandataire ne rend pas anonyme et comment vérifier les factures inattendues.
3 min de lectureCombien coûte au total le dépôt d'une marque suisse ?
Comparez séparément les taxes officielles, les recherches et les honoraires pour établir un budget réaliste avant de déposer votre marque suisse.
3 min de lectureCombien de temps prend le dépôt, et puis-je lancer mon produit avant ?
Distinguez délai d'examen, procédure accélérée et lancement commercial pour préparer votre arrivée sur le marché sans anticiper l'enregistrement.
2 min de lecturePuis-je déposer ma marque moi-même ou faut-il un conseil ?
Découvrez quand un dépôt personnel est possible en Suisse et qui doit vérifier le nom, préparer la liste des produits et suivre les délais.
2 min de lectureQuels documents préparer pour déposer une marque suisse ?
Préparez les données du titulaire, le signe et la liste des produits : les éléments essentiels du dépôt et les justificatifs parfois nécessaires.
2 min de lecturePuis-je déposer la marque avant de créer ma Sàrl ?
Choisissez le déposant avant la constitution, préparez une éventuelle cession et réunissez les documents de marque dans le dossier de la nouvelle société.
2 min de lectureFaut-il déposer la marque ensemble entre cofondateurs ?
Clarifiez la propriété commune, la représentation et le départ d'un fondateur avant le dépôt pour pouvoir prendre ensuite les décisions nécessaires.
2 min de lecturePuis-je ajouter des produits ou des classes après le dépôt ?
Distinguez demande en cours et marque enregistrée : extension qui déplace la date de dépôt, précision du libellé et nécessité d'une nouvelle demande.
2 min de lectureFaut-il déposer ma marque dans toutes les classes par précaution ?
Pourquoi davantage de classes ne garantit pas une meilleure protection et comment produits réels, taxes et usage doivent guider votre choix.
2 min de lectureL'IPI conteste ma demande de marque : comment répondre ?
Distinguez défauts formels et matériels, examinez les réponses possibles et les effets d'une modification sur la protection et la date de dépôt.
2 min de lecturePuis-je retirer ma demande de marque et être remboursé ?
Le retrait termine définitivement la procédure. Examinez auparavant les taxes, les alternatives et la différence entre frais officiels et honoraires.
3 min de lectureFaire fabriquer une marque propre : qui doit en être titulaire ?
Avant la production, clarifiez qui dépose la marque propre, comment le fabricant peut l'utiliser et quels droits seront nécessaires pour changer de fournisseur.
3 min de lectureFaut-il déposer ma marque avant une campagne de financement participatif ?
Planifiez recherches, domaines et dépôt avant la campagne. Une marque ne garde pas l'idée secrète et ne remplace pas un examen préalable des brevets.
3 min de lectureQuelles classes pour une application ou un SaaS ?
Distinguer logiciel téléchargeable, application hébergée et services supplémentaires pour préparer le dépôt suisse de votre marque logicielle.
3 min de lectureMarque de vêtements : la classe 25 suffit-elle ?
Distinguer vêtements, marque de produits, boutique en ligne et fabrication pour autrui avant de déposer une marque de mode en Suisse.
3 min de lectureMarque de cosmétiques : classe 3 ou classe 5 ?
Distinguer cosmétiques non médicamenteux et préparations médicales, sans confondre dépôt de marque et autorisation de commercialiser un produit.
3 min de lectureCompléments : quelles classes pour poudres, barres et vitamines ?
Distinguer compléments alimentaires et aliments ordinaires, puis examiner séparément classes de marque, statut du produit et allégations de santé.
3 min de lectureMarque de restaurant : que protéger au-delà du local ?
Distinguer restauration, traiteur, sauces commercialisées et livraison avant de déposer le nom de votre établissement gastronomique.
3 min de lectureConseil et coaching : quelles classes de marque ?
Distinguer conseil aux entreprises, formation et expertise technique pour déposer une marque suisse adaptée à vos prestations de coaching.
3 min de lectureCours en ligne : protéger le cours, les fichiers ou la plateforme ?
Distinguer formation, supports téléchargeables et logiciel pédagogique avant de déposer la marque de vos cours en ligne en Suisse.
3 min de lectureQuelles classes choisir pour ma marque de bijoux faits main ?
Distinguez bijoux, commerce et fabrication sur commande pour préparer une liste de produits et services adaptée à votre marque artisanale.
3 min de lectureComment protéger mon nom de créateur ou d'influenceur ?
Distinguez publicité, divertissement et produits propres pour préparer votre dépôt de marque et clarifier son titulaire avec votre agence.
3 min de lectureNom, logo et produit
Ce qui vous appartient et ce que vous pouvez protéger par une marque.
Puis-je protéger un nom descriptif comme marque ?
Quand un nom de produit est-il trop descriptif pour être protégé en Suisse ? Un logo ou une traduction anglaise ne résout pas toujours le problème.
3 min de lectureUne lettre différente suffit-elle à sécuriser mon nom de marque ?
Changer une lettre n'évite pas automatiquement un conflit de marques. Découvrez le rôle de la sonorité, de l'apparence et des offres concernées.
2 min de lectureFaut-il protéger mon nom de marque, mon logo ou les deux ?
Quels signes comparer avant un dépôt suisse et pourquoi un nouveau logo ou de nouveaux produits soulèvent des questions de protection distinctes.
2 min de lectureJ'ai payé mon logo : ai-je aussi les droits pour le déposer comme marque ?
Logo commandé par une entreprise suisse : vérifiez les droits d'utilisation, les modifications, les éléments tiers et le futur dépôt de marque.
3 min de lecturePuis-je déposer comme marque un logo créé avec Canva ou une banque d'images ?
Une licence d'image commerciale ne suffit pas toujours pour un logo de marque. Vérifiez Canva, les éléments de stock et les licences ouvertes avant le dépôt.
3 min de lecturePuis-je protéger un logo créé avec l'IA comme marque en Suisse ?
Avant de déposer un logo créé avec l'IA, vérifiez la création humaine, les conditions d'utilisation, les droits de tiers et le caractère distinctif.
2 min de lectureFaut-il protéger la forme de mon produit comme design ou comme marque ?
Ce qu'il faut savoir sur les designs, les marques tridimensionnelles et la publication d'un nouveau produit avant son lancement.
3 min de lecturePuis-je déposer mon propre nom comme marque ?
Un nom de personne peut être une marque. Vérifiez les droits antérieurs, la version du nom et son avenir si vous vendez ensuite votre entreprise.
3 min de lecturePuis-je protéger trois lettres ou un sigle comme marque ?
Un sigle court peut être une marque. Vérifiez sa signification dans votre secteur, les signes proches et la différence entre marque verbale et logo.
3 min de lecturePuis-je déposer mon slogan publicitaire comme marque ?
Slogan publicitaire ou signe distinctif ? Vérifiez le texte, ses traductions et les offres concernées avant un dépôt de marque suisse.
3 min de lecturePuis-je réserver une couleur seule pour ma marque ?
Une marque de couleur exige d'autres preuves qu'un logo coloré. Découvrez les documents utiles avant d'envisager un dépôt suisse.
3 min de lecturePuis-je protéger le jingle de ma marque ?
Marque sonore en Suisse : notation musicale, fonction distinctive et droits sur le jingle à vérifier avant une campagne.
3 min de lectureDéposer son logo en noir et blanc ou en couleur ?
Comprendre la revendication de couleur d’une marque suisse et choisir une représentation adaptée aux emballages et aux supports numériques.
3 min de lectureUne marque verbale protège-t-elle différentes polices ?
Le rôle des polices, majuscules et éléments graphiques dans une marque verbale suisse, et les raisons d’envisager aussi le dépôt d’un logo.
3 min de lecturePeut-on intégrer un nom de ville dans une marque ?
Quand un nom géographique devient descriptif ou trompeur dans une marque suisse et pourquoi le siège ne suffit pas à établir la provenance.
3 min de lectureDéposer une marque en caractères chinois ou arabes ?
Préparer une marque non latine pour la Suisse et distinguer l’écriture originale, sa translittération et sa traduction avant le dépôt.
2 min de lectureSuisse et étranger
Frontières, origine suisse et développement sur de nouveaux marchés.
Ma marque de l'Union européenne me protège-t-elle aussi en Suisse ?
Une marque de l'Union européenne ne couvre pas la Suisse. Découvrez les voies de dépôt possibles et les vérifications avant d'entrer sur le marché suisse.
2 min de lectureMarque suisse, production à l'étranger : puis-je écrire « Swiss made » ?
Une marque suisse ne garantit pas une origine suisse. Quels coûts de fabrication et étapes de production comptent pour les produits industriels ?
3 min de lectureMon logo peut-il représenter une croix suisse ou une montagne suisse ?
Croix suisse, armoiries et montagne obéissent à des règles différentes. Que vérifier avant de créer le logo, d'imprimer ou de déposer la marque ?
3 min de lectureMa marque alimentaire peut-elle dire « Swiss » avec des ingrédients importés ?
Swissness alimentaire : poids des matières premières, transformation essentielle, exceptions et lait suisse à vérifier avant le lancement de votre marque.
3 min de lectureMon entreprise étrangère peut-elle déposer une marque en Suisse ?
Distinguez titulaire étranger, domicile de notification suisse et représentation, puis organisez les courriers avant de déposer votre marque.
3 min de lectureMa marque suisse arrive dans l’UE: quelle voie de dépôt choisir?
Dépôts nationaux, marque de l’Union européenne ou système de Madrid: préparer la protection d’une entreprise suisse sur ses marchés européens.
3 min de lectureSix mois après le premier dépôt: que préserve la priorité de marque?
Comprendre la priorité de six mois, la concordance du signe et des produits, et pourquoi un premier dépôt ne crée pas une protection mondiale.
3 min de lecturePourquoi ma marque internationale dépend-elle cinq ans de la marque de base?
Les conséquences possibles de la perte de la marque de base sur un enregistrement Madrid et les documents à surveiller pendant la dépendance.
3 min de lectureJe commence à vendre au Royaume-Uni: ma marque de l’UE suffit-elle?
Ventes britanniques, anciens droits comparables et nouvelles demandes: vérifier la protection d’une entreprise suisse après le Brexit.
3 min de lecturePuis-je protéger ma marque dans le monde sans planifier chaque pays?
Pourquoi une marque mondiale unique n’existe pas et comment prioriser pays, recherches et coûts de gestion dans un plan international réaliste.
3 min de lectureUn sens descriptif dans une seule langue de l’UE peut-il bloquer mon dépôt?
Pourquoi un sens descriptif dans une partie de l’UE peut affecter le dépôt commun et comment vérifier les langues et les solutions nationales.
3 min de lectureMon distributeur peut-il déposer notre marque à son nom à l’étranger?
Avant un dépôt étranger par un distributeur, clarifiez le titulaire, les pouvoirs accordés et les recours possibles en cas de dépôt non autorisé.
3 min de lectureMa boutique livre à l’étranger: où protéger la marque?
Une boutique accessible partout ne bénéficie pas d’une protection mondiale. Reliez pays de livraison, publicité et clientèle à votre stratégie de marque.
3 min de lectureUtiliser et défendre sa marque
Après l’enregistrement : usage, surveillance et imitations.
Ma marque est enregistrée : qui repère les nouvelles marques similaires ?
L'IPI ne défend pas automatiquement votre marque contre les dépôts ultérieurs. Découvrez comment organiser une surveillance utile après l'enregistrement.
2 min de lectureÀ partir de quand puis-je ajouter ® à mon nom de marque ?
Quand utiliser le symbole ® en Suisse, pourquoi TM ne prouve pas un enregistrement et quoi vérifier avant d'imprimer vos emballages.
2 min de lecturePuis-je perdre ma marque même si je la renouvelle ?
Renouveler une marque ne remplace pas son usage. Pourquoi cinq ans de non-usage comptent en Suisse et quels documents conserver.
3 min de lectureUne autre boutique copie ma marque : que faire en premier ?
Conserver les preuves, vérifier vos droits et choisir les démarches adaptées : les premiers réflexes si une autre boutique copie votre marque.
3 min de lectureLa douane suisse peut-elle arrêter un petit colis de produits contrefaits ?
Intervention douanière pour les petits colis : demande, trois objets et cinq kilos, procédure simplifiée et responsabilités des titulaires de marques.
3 min de lectureQuand dois-je renouveler ma marque suisse ?
Dix ans dès le dépôt, renouvellement avant l'échéance et délai supplémentaire de six mois : organisez correctement le renouvellement de votre marque suisse.
3 min de lectureQue vérifier avant d'acheter une marque existante ?
Vérifiez titulaire, produits, usage et contrats avant d'acheter une marque suisse et de faire inscrire son transfert au registre.
3 min de lectureLogo redessiné : faut-il déposer une nouvelle marque ?
Les conséquences d’une refonte sur une marque suisse enregistrée ou en cours de dépôt, et les risques pour la date de dépôt initiale.
3 min de lectureUn accord de coexistence permet-il deux marques similaires?
Un accord peut organiser l’usage de marques similaires. Produits, territoires, limites et droits de tiers doivent être clairement définis.
3 min de lectureMa marque suisse fait l’objet d’une opposition: que faire?
Une opposition diffère d’une objection de l’IPI. Identifiez la procédure, conservez le courrier et préparez les éléments pour une analyse juridique.
3 min de lectureUn concurrent utilisait déjà le nom sans marque: puis-je le déposer?
Une recherche sans résultat ne règle pas tout usage antérieur. L’article 14 LPM prévoit, sous conditions, la poursuite de l’usage dans son étendue antérieure.
3 min de lectureMa société déménage ou change de nom: faut-il redéposer la marque?
Déménagement, nouvelle raison sociale et changement de titulaire sont distincts. Identifiez la bonne mise à jour pour votre marque suisse.
3 min de lectureQuelles preuves montrent que ma boutique utilise réellement la marque?
Factures, pages produits et documents datés doivent concorder. Documentez le signe, les offres, la période et le marché de votre activité en ligne.
3 min de lectureNotre marque devient le nom du produit: est-ce un risque?
La popularité ne signifie pas automatiquement perdre ses droits. Distinguez la marque du nom du produit et entretenez son caractère distinctif.
3 min de lectureUn concurrent peut-il utiliser ma marque dans Google Ads ?
Distinguez les mots-clés et le texte visible de l'annonce. Quelles preuves conserver et pourquoi la règle de Google ne remplace pas l'analyse juridique.
3 min de lectureJe reçois une mise en demeure concernant ma marque avant le lancement : que faire ?
Examiner le courrier, les délais et les droits invoqués. Pourquoi une signature rapide ou un nouveau dépôt ne résout pas automatiquement le conflit.
3 min de lecturePrêt à déposer votre marque ?
Nous examinons votre situation, recherchons les marques similaires et préparons votre dépôt en Suisse. Expliquez-nous ce que vous souhaitez protéger.
CHF 599pour votre première marque en Suisse
CHF 249 d’honoraires, TVA incluse + CHF 350 de taxe IPI. Jusqu’à 3 classes.
Demande sans engagement. L’envoi ne vaut pas mandat.
Voir les prestations et le prixCes guides présentent les principes du droit suisse. Les sources et la date de mise à jour figurent dans chaque article. Votre signe doit faire l’objet d’une appréciation individuelle.