La réponse en bref
Le coût total comprend les taxes officielles et les prestations convenues avec un professionnel. La taxe de base de l'IPI est actuellement de CHF 450, avec un rabais de CHF 100 pour un dépôt par e-trademark. Les recherches, les conseils et les procédures supplémentaires ne sont pas automatiquement inclus.
Calculer d'abord les taxes officielles
La taxe de base couvre jusqu'à trois classes de produits et services. Chaque classe à partir de la quatrième coûte actuellement CHF 100 supplémentaires. L'examen accéléré coûte CHF 400 de plus. Ces montants concernent la procédure suisse et ne constituent pas un prix global pour une protection internationale.
Faites donc le calcul à partir du dépôt prévu : nombre de signes, classes appropriées et procédure souhaitée. Si le nom et le logo doivent être déposés séparément, distinguez aussi les demandes dans le budget. Une modification ultérieure des prestations peut rendre le devis initial inadapté.
Sources: IPI : taxes des marques suisses · IPI e-trademark : taxes et rabais électronique
Vérifier le travail compris dans le devis
Un prix de prestation peut couvrir des travaux très différents. Déterminez si le professionnel transmet seulement la demande ou examine aussi la possibilité de protection, recherche les marques similaires et prépare la liste des produits. Demandez quels pays et quels types de signes sont couverts par la recherche.
Faites présenter clairement les taxes officielles, les honoraires et la TVA éventuelle. Vérifiez également si les réponses aux objections sont comprises ou facturées séparément. Un prix d'appel devient réellement comparable lorsque les mêmes prestations concrètes et leurs limites sont placées côte à côte.
Sources: IPI : rôle des conseils en marques
Prévoir les tâches après l'enregistrement
La taxe officielle de renouvellement est actuellement de CHF 550 pour dix années supplémentaires. La surveillance continue, d'autres pays ou la défense contre un conflit peuvent aussi entraîner des frais. Le paiement d'un dépôt ne finance donc pas automatiquement toutes les démarches futures.
Avant de mandater un professionnel, établissez un tableau des dépenses uniques, éventuelles et récurrentes. Précisez qui autorise les travaux supplémentaires. Vous pourrez ainsi vérifier une facture inattendue sans manquer un véritable délai ou une réaction nécessaire parce que les responsabilités internes sont mal définies.
Sources: IPI : taxes des marques suisses
Ce que vous pouvez faire maintenant
- Lister les signes et les classes nécessaires pour chaque demande.
- Faire confirmer séparément les taxes et le prix des prestations.
- Clarifier le coût des objections et de la surveillance future.
Questions fréquentes
Trois classes sont-elles comprises dans le prix de base ?
La taxe officielle de base couvre jusqu'à trois classes. Les honoraires peuvent suivre une autre structure ; comparez donc expressément les différents postes du prix total.
Sources: IPI : taxes des marques suisses · IPI e-trademark : taxes et rabais électronique
Un prix élevé garantit-il une marque sans conflit ?
Non. La nature et l'étendue de l'examen sont déterminantes. Même une recherche ou un conseil payant ne garantit pas l'absence de toute prétention ultérieure.
Sources: IPI : rôle des conseils en marques