La réponse en bref
L'absence de résultat ne signifie pas que vous pouvez utiliser le nom sans risque de conflit. Lors du dépôt, l'IPI ne vérifie pas les droits de marque antérieurs. Les signes similaires et d'autres signes distinctifs antérieurs peuvent aussi être pertinents, même en l'absence de nom identique.
Ce que l'enregistrement confirme réellement
L'IPI examine notamment si votre signe possède un caractère distinctif et s'il existe des motifs absolus d'exclusion. Il ne recherche pas les marques, raisons de commerce ou noms de domaine antérieurs. Un enregistrement ne constitue donc pas une confirmation officielle que personne ne pourra invoquer de droits contre l'utilisation du signe.
Pour préparer votre projet, il faut répondre à deux questions distinctes : le signe peut-il être protégé comme marque et son utilisation risque-t-elle d'entrer en conflit avec des droits antérieurs ? Une réponse positive à la première question ne remplace pas la seconde vérification.
Pourquoi une recherche à l'identique ne suffit pas
Swissreg constitue un bon point de départ pour rechercher les marques suisses et les enregistrements internationaux produisant effet en Suisse. Des recherches parmi les raisons de commerce, les domaines et sur Internet peuvent apporter des indications complémentaires. Recherchez aussi les variantes orthographiques plausibles. Pour un logo, une recherche portant uniquement sur les mots est particulièrement limitée.
L'orthographe identique de deux résultats n'est pas le seul critère déterminant. Il faut apprécier ensemble la similitude des signes et les produits ou services concernés. Une liste de résultats fournit des éléments pour cette appréciation, mais ne constitue pas encore une conclusion juridique.
Sources: IPI : possibilités et limites d'une recherche de marque personnelle · IPI : risques de conflit et droits antérieurs
Comment préparer une recherche utile
Notez le nom dans l'orthographe prévue, vos produits concrets, les clients visés et les pays dans lesquels vous comptez vendre. Prévoyez deux ou trois autres noms. Vous pourrez ainsi discuter d'un résultat problématique sans avoir déjà engagé toute votre identité visuelle et votre publicité sur une seule variante.
Si vous confiez la recherche à un prestataire, précisez les registres, pays et types de similitude couverts, ainsi que l'inclusion éventuelle d'une appréciation juridique. Même une recherche professionnelle ne peut garantir une absence absolue de conflit. Elle permet surtout d'évaluer les risques identifiables avant d'investir davantage.
Ce que vous pouvez faire maintenant
- Réunir le nom souhaité, ses variantes orthographiques et, le cas échéant, le logo.
- Décrire précisément les produits, services et marchés visés.
- Définir l'étendue de la recherche et de son analyse avant d'imprimer les emballages ou de lancer une campagne importante.
Questions fréquentes
Une recherche Google suffit-elle avant de déposer une marque ?
Elle peut révéler des utilisateurs effectifs du nom. Elle ne remplace ni une recherche dans les registres de marques pertinents ni l'examen des signes similaires. Un nom peut déjà avoir été déposé sans apparaître dans les résultats d'un moteur de recherche.
Sources: IPI : possibilités et limites d'une recherche de marque personnelle
Un conflit peut-il survenir malgré l'enregistrement ?
Oui. Des droits antérieurs peuvent donner lieu à une opposition ou à une procédure judiciaire. L'IPI précise expressément que l'enregistrement n'exclut pas un tel litige.