La réponse en bref
Le motif seul ne suffit pas à répondre. L'utilisation de la croix suisse est soumise à des conditions ; les armoiries suisses suivent des règles plus strictes. Une montagne suisse reconnaissable peut aussi créer une attente quant à la provenance. Toute image de montagne n'est toutefois pas automatiquement interdite. Le signe concret, les produits ou services et la compréhension du public sont déterminants.
La croix suisse n'est pas un simple label de qualité
La croix suisse peut servir à désigner des produits effectivement suisses. Les critères de provenance applicables doivent être remplis. Il ne faut pas non plus suggérer à tort un lien avec la Confédération. Dans certains domaines, notamment les offres médicales, une confusion avec l'emblème de la Croix-Rouge doit être évitée.
Examinez donc l'utilisation pour le produit concret. Une adresse d'entreprise suisse, un contrôle de qualité ou un entrepôt en Suisse ne permettent pas, à eux seuls, de déterminer si le produit remplit les conditions de provenance applicables.
Sources: IPI : la croix suisse
Distinguer les armoiries de la croix
Les armoiries suisses sont un signe public protégé, en principe réservé à la Confédération. Une croix présentée sous forme d'armoiries ne doit donc pas être traitée comme une décoration ordinaire. Les droits historiques particuliers de certains bénéficiaires à poursuivre leur usage ne constituent pas un modèle général pour une nouvelle marque.
Faites examiner le projet avant de finaliser le graphisme. Pour les instructions à l'agence, précisez les éléments qui doivent seulement évoquer la nature et ceux qui doivent expressément affirmer un lien avec la Suisse. Cela permet d'éviter des corrections ultérieures des fichiers d'impression.
Sources: IPI : les armoiries suisses
Une image peut aussi indiquer une provenance
Une indication de provenance ne doit pas nécessairement contenir le mot « Suisse ». L'IPI cite notamment le Cervin comme signe indirect possible de provenance. Ce qui compte est de savoir si le public visé s'attend à une origine géographique en lien avec l'offre.
Examinez donc ensemble le logo, le nom du produit, l'emballage et les textes. Un motif de montagne imaginaire ne peut pas être assimilé systématiquement à la représentation d'un sommet connu. Inversement, une indication claire de provenance ne devient pas neutre simplement parce qu'elle prend la forme d'une image.
Sources: IPI : indications de provenance et signes géographiques
Ce que vous pouvez faire maintenant
- Examiner séparément la croix, les armoiries et la montagne représentée.
- Comparer la provenance de l'offre aux indications prévues.
- Vérifier le projet d'emballage complet avant l'impression et le dépôt.
Questions fréquentes
Tout logo de montagne indique-t-il une provenance suisse ?
Non. L'attente du public concerné est déterminante. Un emblème géographique reconnaissable peut transmettre un message différent d'un paysage abstrait qui n'est rattaché à aucun lieu.
Sources: IPI : indications de provenance et signes géographiques
Puis-je utiliser les armoiries suisses si le produit vient réellement de Suisse ?
L'origine suisse ne supprime pas la protection particulière des armoiries. Les règles applicables à la croix suisse et aux armoiries, en principe réservées à la Confédération, sont différentes.
Sources: IPI : la croix suisse · IPI : les armoiries suisses