La réponse en bref
Les ingrédients importés n'excluent pas toujours une indication de provenance suisse. En principe, au moins 80 % du poids des matières premières pris en compte doit provenir de Suisse et la transformation essentielle doit y avoir lieu. Des règles et exceptions propres aux produits existent. Pour le lait et les produits laitiers, le lait utilisé doit provenir entièrement de Suisse.
La recette et la transformation sont déterminantes
Le calcul porte en principe sur le poids des matières premières pertinentes, pas sur leur nombre ni sur la marge du vendeur. Les explications de l'IPI se fondent sur la recette et, en principe, sur les flux de marchandises d'une année civile pour le produit concerné. L'activité qui confère à l'aliment ses caractéristiques essentielles doit avoir lieu en Suisse.
Pour préparer votre dossier, un tableau est donc plus utile qu'une promesse générale du fournisseur. Recensez chaque matière première, sa part en poids, sa provenance et les étapes de transformation réellement effectuées. Des recettes différentes ne devraient pas reprendre la même indication de provenance sans vérification.
Sources: IPI : critères de provenance des denrées alimentaires
Appliquer correctement les exceptions
Les produits naturels qui n'existent pas en Suisse peuvent être exclus du calcul aux conditions légales. L'IPI cite le cacao comme exemple. Des règles différenciées existent pour les matières premières dont la disponibilité est insuffisante. Une source d'approvisionnement étrangère moins chère ne constitue pas, à elle seule, une telle exception.
L'Office fédéral de l'agriculture explique les exigences et renvoie aux dispositions applicables. Pour le lait et les produits laitiers, l'origine suisse du lait fait l'objet d'une exigence particulière. N'appliquez donc ni la règle industrielle des 60 % ni un calcul simplifié de 80 % à tous les aliments.
Sources: IPI : critères de provenance des denrées alimentaires · OFAG : Swissness pour les denrées alimentaires · Portail PME de la Confédération : Swissness et indications de provenance
Intégrer la provenance dans l'identité de marque
Une personne qui remplit les conditions n'a pas besoin, de ce seul fait, d'une autorisation officielle particulière pour une indication ordinaire de provenance suisse. Elle reste toutefois responsable du respect des règles et des preuves nécessaires. L'enregistrement d'une marque ne valide pas toutes les recettes utilisées ultérieurement.
Avant le lancement, examinez ensemble le nom, les signes figuratifs et les indications sur l'emballage. Prévoyez aussi comment documenter les changements : nouveau fournisseur, parfum supplémentaire ou déplacement d'une étape de transformation peuvent justifier un nouvel examen. Réutiliser une étiquette ne doit pas remplacer l'évaluation de la situation actuelle.
Ce que vous pouvez faire maintenant
- Réunir la recette, le poids des matières premières et les preuves de provenance.
- Clarifier les exceptions et règles particulières de la catégorie de produit.
- Faire correspondre le nom et l'emballage à la provenance démontrable.
Questions fréquentes
Du cacao importé empêche-t-il de produire du chocolat suisse ?
Pas automatiquement. Des exceptions existent pour les produits naturels absents de Suisse. Les autres conditions, notamment la transformation déterminante, doivent néanmoins être remplies.
Sources: IPI : critères de provenance des denrées alimentaires
L'enregistrement de ma marque vaut-il autorisation Swissness ?
Non. L'indication de provenance autorisée doit correspondre à l'aliment réel. La responsabilité relative à Swissness existe indépendamment de l'enregistrement du signe comme marque.
Sources: OFAG : Swissness pour les denrées alimentaires · Portail PME de la Confédération : Swissness et indications de provenance