La réponse en bref
Les compléments alimentaires peuvent relever de la classe 5. Les aliments ou boissons ordinaires relèvent toutefois, selon leur nature, par exemple des classes 29, 30 ou 32. Poudres, barres et bouteilles ne forment pas une catégorie unique. La nature, la destination et la description précise comptent davantage que l’image santé.
La forme du produit ne détermine pas sa catégorie
Les notes de Nice de la classe 5 distinguent les compléments de certains aliments et boissons diététiques non médicaux. Elles citent notamment les barres céréalières riches en protéines et les boissons isotoniques pour illustrer les frontières. Ces exemples ne classent pas automatiquement tout produit contenant protéines ou vitamines.
Pour chaque article, précisez composition, destination et utilisation. Une poudre ne peut pas être classée sur la seule forme de son emballage. Complément alimentaire, aliment ordinaire enrichi et nourriture pour sportifs ne sont pas non plus des désignations interchangeables. Clarifiez l’offre réelle avant de rédiger une liste globale pour la marque.
Sources: OMPI : classification de Nice 2026, classe 5 · OSAV : compléments alimentaires
Une classe ne confirme pas un effet sur la santé
L’inscription en classe 5 n’est ni une autorisation de médicament ni une preuve d’efficacité contrôlée. Les exigences alimentaires et la distinction avec d’autres catégories restent séparées. L’OSAV relève notamment composition, dosage, destination et présentation. Le registre des marques ne remplace pas cette analyse du produit.
Les allégations de santé répondent en outre à leurs propres conditions. Un nom de marque peut lui aussi véhiculer une telle affirmation dans son contexte. Examinez donc ensemble nom, étiquette et publicité. Pour les aliments, la prévention, le traitement ou la guérison de maladies ne deviennent pas des promesses autorisées grâce au dépôt.
Sources: OSAV : compléments alimentaires · OSAV : allégations nutritionnelles et de santé
Préciser l’assortiment avant les premières étiquettes
Dans votre liste de travail, séparez véritables compléments, aliments ordinaires et boissons. Indiquez pour chaque article les affirmations prévues et le canal de vente. Les frontières incertaines apparaîtront avant qu’une même désignation imprécise soit reprise dans la demande, sur l’emballage et dans la boutique.
Les termes déposés définissent l’objet de protection ; un numéro ne réserve pas toute la classe. Intégrez les extensions concrètement prévues, car une liste enregistrée ne peut pas simplement être élargie. Ajouter des snacks à une gamme de capsules peut donc nécessiter une nouvelle analyse du portefeuille de marques.
Sources: IPI : définir précisément les produits et services · OMPI : classification de Nice 2026, classe 5
Ce que vous pouvez faire maintenant
- Classer les produits selon contenu et destination.
- Vérifier séparément statut et allégations de santé.
- Identifier expressément les snacks et boissons prévus.
Questions fréquentes
Tout produit protéiné relève-t-il de la classe 5 ?
Non. Il faut distinguer compléments et aliments ou boissons ordinaires riches en protéines. La composition, la destination et la description exactes doivent être prises en compte.
Sources: OMPI : classification de Nice 2026, classe 5 · OSAV : compléments alimentaires
Un nom enregistré peut-il promettre une guérison ?
L’enregistrement n’autorise pas les allégations de santé illicites. Les exigences alimentaires restent applicables lorsqu’une affirmation figure dans le nom ou la présentation de la marque.