La réponse en bref
Non. Deux marques peuvent prêter à confusion même si leur orthographe diffère. Les signes doivent être appréciés en lien avec les produits ou services concernés. Une petite modification du nom ne remplace donc pas de manière fiable un examen des similitudes.
La sonorité et l'apparence font partie de l'examen
Un risque de confusion peut exister si la clientèle suppose que deux signes désignent la même entreprise ou des entreprises liées économiquement. Les noms ne doivent pas nécessairement être identiques. L'IPI mentionne expressément les ressemblances phonétiques et visuelles parmi les causes possibles de conflit.
Lisez donc vos noms favoris à voix haute et regardez-les sans votre logo habituel. Ce premier contrôle pratique peut révéler des similitudes frappantes. Il ne remplace toutefois pas une appréciation juridique et ne fournit notamment aucun nombre de lettres à modifier pour être certain d'éviter un conflit.
L'offre désignée par le nom compte aussi
L'examen inclut les produits et services protégés. L'impression d'ensemble des marques et la proximité des offres s'apprécient conjointement. Un nom similaire repéré n'est donc ni automatiquement interdit ni automatiquement inoffensif.
Pour chaque résultat, documentez aussi les données du registre et la liste des produits et services. L'IPI recommande une recherche de similitudes dès avant le dépôt. Il ne vérifie pas lui-même les droits antérieurs lors de l'enregistrement, y compris pour une combinaison de mots et d'images.
Sources: IPI : risque de confusion et impression d'ensemble · IPI : droits antérieurs et risques de conflit
L'enregistrement ne règle pas le conflit
Il est en principe possible de former opposition contre l'enregistrement d'une marque suisse dans les trois mois suivant sa publication. La taxe d'opposition doit également être payée dans ce délai. Si vous souhaitez contester un nouvel enregistrement, notez immédiatement la date de publication.
L'opposition n'est pas la seule voie de droit. Des procédures civiles peuvent aussi intervenir plus tard. Inversement, l'écoulement d'une période sans opposition ne signifie pas que tous les droits antérieurs sont écartés. Un conflit concret justifie une analyse spécialisée rapide.
Sources: IPI : conditions et délai de l'opposition · IPI : droits antérieurs et risques de conflit
Ce que vous pouvez faire maintenant
- Rechercher les noms identiques, les orthographes proches et les variantes à consonance similaire.
- Pour les résultats pertinents, noter aussi les produits, services et le statut au registre.
- Faire apprécier les résultats problématiques avant d'imprimer les emballages ou de publier le nom.
Questions fréquentes
Un autre logo aide-t-il si le nom est similaire ?
Il peut modifier l'impression d'ensemble, sans éliminer automatiquement le conflit. Les marques combinées doivent aussi être incluses dans l'examen des similitudes. Il faut apprécier conjointement la présentation concrète et les offres concernées.
Ma marque devient-elle incontestable après trois mois sans opposition ?
Non. Le délai de trois mois concerne la procédure d'opposition contre l'enregistrement. Il n'exclut pas de manière générale les autres prétentions, notamment dans une procédure civile.
Sources: IPI : conditions et délai de l'opposition · IPI : droits antérieurs et risques de conflit