La réponse en bref
Décrivez d'abord les produits et services que vous souhaitez proposer sous votre marque. La classification de Nice les répartit en 45 classes. La protection ne couvre pas automatiquement toute une classe, mais la marque pour l'offre concrètement revendiquée.
Partir de l'offre, pas d'un numéro
La liste des produits et services fait partie de la demande de marque. Pour un dépôt suisse, elle doit être rédigée en allemand, en français ou en italien. Les classes servent à organiser les termes, mais leurs numéros ne remplacent pas une description précise de l'étendue de la protection.
Commencez donc par décrire simplement ce que les clients obtiennent chez vous. Distinguez par exemple la marchandise vendue, la restauration sur place et les cours proposés. Les termes et classes appropriés sont ensuite sélectionnés. Pour savoir si un canal de vente implique des services supplémentaires, il faut examiner le modèle commercial concret.
La liste de Nice 2026 mentionne par exemple le café sous « coffee » en classe 30, les services de cafés sous « café services » en classe 43 et les ateliers de formation sous « arranging and conducting of workshops [training] » en classe 41. Pour votre dépôt suisse, une formulation adaptée dans l'une des langues officielles citées est nécessaire.
Sources: IPI : liste des produits et services · OMPI : classification de Nice 2026, classe 30, café (300026) · OMPI : classification de Nice 2026, classe 43, services de cafés (430024) · OMPI : classification de Nice 2026, classe 41, ateliers de formation (410076)
Ne pas reprendre les intitulés de classes sans les vérifier
L'intitulé d'une classe ne couvre pas nécessairement tous les produits imaginables de cette classe. L'IPI recommande de désigner les produits et services aussi précisément que possible. Son outil de classification aide à trouver les termes et leur classement correct.
La liste d'une autre marque peut servir de base de travail. Vérifiez néanmoins chaque entrée au regard de votre propre offre. Une longue liste comprenant des activités étrangères aux vôtres n'est pas forcément préférable. Conservez une version compréhensible que votre équipe pourra comparer aux nouveaux produits.
Sources: IPI : liste des produits et services
Préciser dès maintenant les développements prévus
Après l'enregistrement, il n'est pas possible d'élargir simplement la liste à d'autres produits ou services. Il faut donc évoquer les nouvelles offres concrètement prévues avant le dépôt. Une demande supplémentaire peut être nécessaire pour des extensions ultérieures.
Pour chaque projet, répondez à trois questions pratiques : que comptez-vous vendre exactement, sous quel signe et à quel point le lancement est-il déjà concret ? Ces informations permettent un choix adapté. La recherche des marques antérieures reste nécessaire en parallèle. Des numéros de classes différents n'excluent pas automatiquement un conflit pour des produits ou services similaires.
Sources: IPI : liste des produits et services
Ce que vous pouvez faire maintenant
- Lister séparément les produits actuels et les offres concrètement prévues.
- Vérifier que les termes décrivant les produits et services correspondent au modèle commercial.
- Avant le dépôt, contrôler que toutes les offres importantes figurent dans la liste.
Questions fréquentes
Une classe me protège-t-elle automatiquement pour tout son contenu ?
Non. Les produits et services revendiqués sont déterminants. Même un intitulé de classe ne couvre pas nécessairement tous les produits ou prestations qui y sont classés.
Sources: IPI : liste des produits et services
Puis-je ajouter de nouveaux produits après l'enregistrement ?
La liste enregistrée ne peut pas être élargie. Vérifiez d'abord si sa formulation couvre déjà la nouvelle offre. Sinon, un dépôt supplémentaire est à envisager.
Sources: IPI : liste des produits et services