La réponse en bref
Une nouvelle marque de l’Union européenne ne protège pas au Royaume-Uni. Un lancement britannique actuel exige un examen distinct de la protection locale. D’anciens enregistrements européens peuvent avoir donné naissance à des droits britanniques comparables. Cette transition historique n’accompagne toutefois pas automatiquement chaque nouvelle demande européenne.
Distinguer l’ancienne transition d’un nouveau dépôt
Au 1er janvier 2021, des marques britanniques comparables ont en principe été créées pour les marques de l’UE déjà enregistrées. Ce sont des droits indépendants, avec leurs propres données au registre. Cela ne signifie pas qu’une marque européenne déposée plus tard possède aussi une inscription britannique. Vérifiez les inscriptions réelles, pas seulement le certificat initial.
Pour un portefeuille acquis, placez côte à côte les documents européens et britanniques de chaque marque pertinente. Comparez titulaire, produits et statut. Les anciens délais transitoires applicables aux demandes européennes alors pendantes ne sont pas une voie ordinaire encore ouverte. Une inscription britannique manquante doit être examinée selon son historique concret.
Sources: UKIPO: marques de l’UE et droits britanniques comparables
Choisir la voie adaptée au marché britannique actuel
Une demande nationale peut être déposée directement auprès du UK Intellectual Property Office. Une désignation du Royaume-Uni via Madrid est également envisageable si les conditions sont remplies. Le choix dépend des marques existantes, des autres pays d’exportation et de la gestion souhaitée. Un contrat de distribution britannique ne remplace aucun de ces dépôts.
Décrivez les produits réellement destinés au Royaume-Uni. Ne reprenez pas sans examen une liste européenne comme plan britannique prêt à l’emploi. Faites aussi rechercher les éventuels droits britanniques antérieurs. L’usage d’un nom en Suisse ne détermine pas sa disponibilité au Royaume-Uni.
Sources: UKIPO: déposer une marque au Royaume-Uni · OMPI: demandes internationales et territoires désignés
Gérer séparément les droits britanniques
Les marques britanniques comparables peuvent être cédées, contestées ou renouvelées indépendamment de la marque de l’UE. Leur renouvellement nécessite des taxes propres. Inscrivez donc séparément les deux droits au calendrier et précisez qui traite la correspondance britannique, notamment si le représentant européen ne s’en occupe pas.
Documentez l’usage effectif par pays. Les droits historiques comportent des règles transitoires particulières pour l’usage antérieur; elles ne créent pas une équivalence permanente entre usage dans l’UE et au Royaume-Uni. Pour une question de maintien ou un litige concret, périodes et droit concerné doivent être examinés individuellement.
Sources: UKIPO: marques de l’UE et droits britanniques comparables · UKIPO: déposer une marque au Royaume-Uni
Ce que vous pouvez faire maintenant
- Contrôler les inscriptions UE et UK avec leurs numéros réels.
- Réunir produits britanniques et canaux de vente prévus pour la recherche.
- Gérer séparément les délais, documents et responsabilités britanniques.
Questions fréquentes
Toute marque de l’UE possède-t-elle un droit britannique comparable?
Non. La création historique concernait les droits déjà enregistrés à la fin de la transition. Une marque de l’UE nouvellement déposée aujourd’hui n’obtient pas automatiquement une protection britannique par ce mécanisme.
Sources: UKIPO: marques de l’UE et droits britanniques comparables
Renouveler la marque de l’UE renouvelle-t-il aussi le droit britannique?
Non. Le droit britannique comparable est indépendant et se renouvelle séparément. Vérifiez ses données au registre et organisez le suivi fiable des deux échéances.
Sources: UKIPO: marques de l’UE et droits britanniques comparables