La réponse en bref
Un enregistrement suisse ne couvre pas le marché de l’UE. L’expansion peut nécessiter des dépôts nationaux, une marque de l’Union européenne auprès de l’EUIPO ou un enregistrement international avec les désignations adaptées. Partez des pays où vous vendrez réellement, du signe utilisé et du budget disponible.
Choisir les marchés avant le formulaire
Dressez d’abord la liste des pays où le lancement est décidé et de ceux qui restent des possibilités. Contrats de distribution, zones de livraison et publicité prévue aident à les distinguer. Un distributeur dans un seul pays ne pose pas la même question qu’un lancement simultané sur plusieurs marchés européens.
Associez à chaque pays les produits et services prévus. Vérifiez également si le même nom et la même version du logo seront utilisés partout. Une recherche suisse ne permet pas, à elle seule, de connaître les droits antérieurs similaires sur les nouveaux marchés. Cette vérification précède la décision définitive sur les territoires.
Sources: IPI: voies de protection nationales et internationales
Comparer trois voies structurées différemment
Un dépôt national est présenté à l’office du pays concerné. La marque de l’Union européenne constitue, elle, un droit unitaire pour l’UE. Elle peut réunir plusieurs marchés, mais comporte aussi des risques communs lorsqu’un obstacle à la protection concerne une partie de l’Union.
Le système de Madrid est une voie internationale de dépôt et de gestion. Il nécessite une marque de base appropriée et le lien requis avec un membre. L’UE peut faire partie des territoires désignés. Madrid et marque de l’Union européenne ne sont donc pas des solutions entièrement opposées: une désignation de l’UE peut passer par Madrid.
Sources: IPI: voies de protection nationales et internationales · OMPI: dépôt de demandes internationales de marques · OMPI Lex: règlement sur la marque de l’UE, articles 1 et 7
Calculer le coût global plutôt que la seule taxe initiale
Comparez taxes officielles, recherches, représentation et marge raisonnable pour traiter d’éventuelles objections. Le calculateur de l’OMPI tient notamment compte des territoires désignés et des classes. Un faible montant initial n’indique pas les coûts ultérieurs possibles si un problème apparaît dans un marché particulier.
Conservez une vue commune de la voie choisie, du titulaire et des pays. Indiquez qui traite les courriers des offices et les renouvellements futurs. Actualisez ce document lorsqu’un distributeur propose de nouveaux pays, sans supposer que les demandes existantes s’étendent automatiquement avec l’activité.
Ce que vous pouvez faire maintenant
- Noter les marchés européens confirmés et les offres prévues dans chacun.
- Comparer droits nationaux, marque de l’UE et désignations Madrid sur une même liste.
- Budgéter les recherches, les éventuelles objections et la gestion ultérieure.
Questions fréquentes
La marque de l’Union européenne inclut-elle la Suisse?
Non. La Suisse et l’UE sont des territoires de protection distincts. Un dépôt européen complète la stratégie suisse, mais ne remplace pas automatiquement l’enregistrement ou la gestion du droit suisse.
Sources: IPI: voies de protection nationales et internationales
L’OMPI vérifie-t-elle tous les conflits dans les pays visés?
Non. Les offices désignés apprécient la protection selon leurs règles. L’enregistrement international ne confirme donc pas globalement que l’utilisation sera sans conflit dans chaque pays choisi.