La réponse en bref
Un nom qui décrit uniquement votre produit ou ses caractéristiques ne peut en principe pas être protégé comme marque. L'appréciation porte sur l'ensemble du signe, les produits ou services revendiqués et la compréhension du public. Un ajout distinctif peut être utile.
Un bon mot-clé n'est pas forcément une marque forte
L'article 2 de la loi sur la protection des marques exclut en principe les signes appartenant au domaine public. C'est notamment le cas des indications qui décrivent seulement la nature, la qualité, la destination ou la provenance d'un produit. L'IPI apprécie le rapport avec l'offre concernée. Un terme descriptif pour un produit ne l'est pas nécessairement pour un autre.
Pour choisir votre nom, posez-vous d'abord une question simple : l'expression décrit-elle surtout l'offre ou permet-elle aux clients de reconnaître précisément votre entreprise ? Cette réflexion prépare l'examen, mais ne constitue pas un test juridique autonome de validité.
Sources: Fedlex : loi sur la protection des marques, art. 2 · IPI : motifs de refus et imposition comme marque
Examiner les mots anglais et la présentation graphique
Une traduction en anglais ne supprime pas automatiquement le caractère descriptif. Lors de son examen, l'IPI tient compte de l'allemand, du français, de l'italien et de l'anglais. Un mot directement compris par une partie seulement de votre clientèle mérite donc aussi votre attention.
Les marques verbales, figuratives et combinées sont des formes de dépôt différentes. Un élément graphique original peut modifier l'impression d'ensemble. Cela ne signifie toutefois pas que vous obtenez un droit exclusif sur l'expression descriptive seule. Déterminez avant le dépôt si vous souhaitez surtout protéger le nom ou sa présentation précise.
Sources: IPI : motifs de refus et imposition comme marque · IPI : marques verbales, combinées et de couleur
L'imposition comme marque n'est pas une solution simple au lancement
Un signe initialement descriptif peut, sous certaines conditions, être protégé après s'être imposé comme marque grâce à un usage intensif sur le marché suisse. La perception du public concerné est déterminante. Un nouveau site ou une courte campagne publicitaire ne suffit pas, à lui seul, à le démontrer.
Pour une nouvelle offre, il est donc souvent utile de développer plusieurs noms distinctifs. Évaluez-les pour les mêmes produits et le même public. Si un nom est déjà utilisé depuis longtemps, rassemblez les documents relatifs à cet usage et faites apprécier séparément leur valeur probante.
Sources: Fedlex : loi sur la protection des marques, art. 2 · IPI : motifs de refus et imposition comme marque
Ce que vous pouvez faire maintenant
- Évaluer le nom en lien avec les produits réellement prévus.
- Tenir compte des significations descriptives dans les autres langues pertinentes.
- Préparer des noms distinctifs de remplacement et choisir la forme de dépôt.
Questions fréquentes
Une police particulière rend-elle mon nom protégeable ?
Pas nécessairement. L'impression d'ensemble du signe déposé est déterminante. Dans le cas concret, la présentation graphique doit contribuer suffisamment à le distinguer ; elle ne confère pas un monopole général sur des mots descriptifs.
Sources: IPI : marques verbales, combinées et de couleur · IPI : motifs de refus et imposition comme marque
Peut-on protéger une couleur seule comme marque ?
Les couleurs appartiennent en principe au domaine public. Une exception est possible si leur imposition comme marque est démontrée. Cette situation se distingue d'un logo simplement déposé dans une couleur donnée.