La réponse en bref
Une courte mélodie peut constituer une marque sonore. Elle doit pouvoir identifier l'entreprise et respecter les exigences suisses de représentation. Selon la pratique actuelle de l'IPI, une notation musicale est requise. Un fichier audio seul ne suffit pas ; les droits sur la composition et l'enregistrement restent distincts de la protection comme marque.
Choisir le son que vous utiliserez durablement
Déterminez la suite de notes que les clients doivent reconnaître. Une longue musique de fond, plusieurs versions de campagne et une courte signature finale remplissent des fonctions différentes. Le dépôt nécessite un son précis, destiné à être associé à des produits ou services déterminés.
Examinez ensemble son utilisation dans l'application, la publicité et l'accueil téléphonique. Employer de la musique n'en fait pas automatiquement un signe d'origine commerciale. Notez si la mélodie est déjà utilisée régulièrement et si différents producteurs ont livré des versions différentes.
Sources: IPI : types de marques et revendication de couleur · IPI : directives en matière de marques 2026
Préparer une partition plutôt qu'un simple fichier
Les directives de l'IPI exigent une notation contenant les indications musicales essentielles, notamment la clé et la valeur des notes et silences. Les oscillogrammes et spectrogrammes ne sont pas acceptés à cette fin. Selon cette pratique, un bruit impossible à noter musicalement ne peut pas simplement être déposé sous forme audio.
Faites comparer la mélodie finale et sa représentation écrite. Une pause ou une suite de notes différente doit être clarifiée avant le dépôt. Les règles d'autres offices sur les formats multimédias ne s'appliquent pas automatiquement en Suisse. Le type de marque demandé doit être correctement indiqué.
Clarifier les droits sur la composition et l'enregistrement
Commander un jingle à un studio ne règle pas automatiquement tous les droits d'utilisation. Clarifiez les droits accordés par le compositeur, les producteurs et les autres participants éventuels. Abordez le dépôt comme marque, mais aussi la publicité, les modifications et l'utilisation sur plusieurs plateformes.
Conservez ensemble le contrat, la validation, la partition et l'enregistrement final correspondant. Ne transformez pas une musique de bibliothèque en signature exclusive sans examiner ses conditions. Un enregistrement de marque ne remplace pas une autorisation manquante et ne promet pas une protection générale contre toute musique similaire.
Sources: IPI : cession de droits et licences
Ce que vous pouvez faire maintenant
- Fixer la mélodie finale et les offres concernées.
- Comparer la partition à l'enregistrement.
- Documenter clairement les droits sur la composition et l'enregistrement.
Questions fréquentes
Puis-je déposer uniquement un fichier MP3 ?
La pratique suisse actuelle ne le permet pas. Les marques sonores sont représentées par une notation musicale ; les exigences de représentation claire et complète doivent être remplies.
La marque protège-t-elle aussi mon morceau comme œuvre ?
Le droit des marques et le droit d'auteur ont des fonctions différentes. Le dépôt concerne le son comme signe de certaines offres. Les droits et autorisations sur la composition et l'enregistrement doivent être clarifiés séparément.
Sources: IPI : types de marques et revendication de couleur · IPI : cession de droits et licences