Comment protéger mon nom de créateur ou d'influenceur ?

La réponse en bref

Un nom de créateur peut faire l'objet d'une marque s'il remplit les conditions de protection. Le terme influenceur ne suffit toutefois pas à définir les services. Décrivez les prestations et produits concrets ainsi que la personne ou société qui doit être titulaire de la marque.

Décrire l'activité plutôt que le titre professionnel

Listez ce pour quoi vous êtes rémunéré : campagnes publicitaires pour autrui, divertissement ou produits propres. Le marketing d'influence peut relever de la classe 35, le divertissement de la classe 41. Les termes dépendent de l'activité précise ; une publicité amusante ne transforme pas automatiquement toutes vos prestations en divertissement.

Les directives de l'IPI considèrent les services d'influenceur formulés globalement comme trop imprécis. Nommez donc la prestation fournie au client ou au public. Distinguez notamment la promotion d'offres tierces de votre propre offre éducative ou de divertissement. Cette préparation vaut mieux qu'une longue liste de termes populaires dont le contenu juridique reste incertain.

Sources: IPI : directives 2026 sur la précision des services · OMPI : classe 35 et marketing d'influence · OMPI : classe 41 et divertissement

Les produits dérivés ne sont pas automatiquement de la publicité

Si vous vendez vos propres biens sous le même nom, ces produits doivent être examinés séparément. Une inscription pour des prestations publicitaires ne décrit pas automatiquement des vêtements, des bijoux ou d'autres marchandises. Notez chaque famille de produits réellement envisagée et distinguez le nom de la collection de celui de votre chaîne s'ils diffèrent.

Ne partez pas de toutes vos envies pour les dix prochaines années. Indiquez les produits déjà en développement et la manière dont le signe y apparaîtra. Vérifiez également les droits sur le logo, les illustrations et les photographies. Le dépôt d'une marque ne détermine pas, à lui seul, les droits d'utilisation accordés par les créatifs concernés.

Sources: IPI : définir les produits et services

Séparer la propriété de la marque de la gestion du compte

Un compte social, un mandat d'agence et une inscription de marque remplissent des fonctions différentes. Précisez par écrit qui organise le dépôt et qui doit être inscrit comme titulaire. L'accès d'une agence au profil ou la facturation d'une campagne ne devrait pas décider implicitement de la propriété de votre marque.

Abordez aussi la fin de la collaboration : qui récupère fichiers, accès et coordonnées des représentants en marques ? Qui suit les courriers officiels ? Conservez ces accords séparément du calendrier éditorial. Un changement de management restera ainsi plus facile à organiser, sans devoir reconstruire les responsabilités concernant la marque seulement après l'apparition d'un conflit.

Sources: IPI : directives 2026 sur la précision des services

Ce que vous pouvez faire maintenant

  • Traduire les sources de revenus en prestations et produits concrets.
  • Recenser les produits propres séparément des campagnes publicitaires.
  • Convenir expressément du titulaire et du rôle de l'agence.

Questions fréquentes

Puis-je simplement inscrire influenceur comme service ?

Selon les directives de l'IPI, cette désignation est trop imprécise. Décrivez la prestation réelle, par exemple des services publicitaires ou de divertissement appropriés, plutôt que la seule fonction professionnelle.

Sources: IPI : directives 2026 sur la précision des services · OMPI : classe 35 et marketing d'influence

La marque protège-t-elle aussi mes vidéos et photos ?

Une marque identifie les produits ou services concernés. Les droits sur les contenus et les contrats correspondants doivent être examinés séparément ; le dépôt ne les clarifie pas automatiquement.

Sources: IPI : définir les produits et services

Préparer votre marque de créateur

Indiquez votre nom, vos sources de revenus et les produits envisagés afin de préparer le dépôt autour de votre activité réelle.

CHF 599pour votre première marque en Suisse

CHF 249 d’honoraires, TVA incluse + CHF 350 de taxe IPI. Jusqu’à 3 classes.

Demande sans engagement. L’envoi ne vaut pas mandat.

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Sources et contexte

Cet article présente les principes généraux. La protection de votre signe dépend du signe lui-même, des produits et services concernés ainsi que des droits antérieurs.

  1. IPI : directives 2026 sur la précision des services ↗www.ige.ch
  2. OMPI : classe 35 et marketing d'influence ↗nclpub.wipo.int
  3. OMPI : classe 41 et divertissement ↗nclpub.wipo.int
  4. IPI : définir les produits et services ↗www.ige.ch