La réponse en bref
Une forme de produit remarquable n'est pas automatiquement une marque. Le design protège l'apparence ; une marque tridimensionnelle doit indiquer l'origine de produits ou services déterminés. Les deux protections peuvent être examinées, mais répondent à des conditions propres. Le dépôt du nom d'un produit ne protège pas à lui seul toute sa forme.
Le design est une piste naturelle pour l'apparence
Les créations en deux dimensions et les formes en trois dimensions peuvent être des designs, par exemple un motif, une lampe ou un emballage. En Suisse, la nouveauté et l'originalité sont notamment requises. Les caractéristiques exclusivement dictées par la fonction technique ne peuvent pas être protégées par le seul droit des designs.
Pour préparer l'examen, décrivez ce qui caractérise réellement l'apparence : le contour, le motif de surface, les proportions ou leur combinaison. Des illustrations nettes rendent la décision concrète. Une photo sur laquelle on remarque surtout un grand logo ne répond pas encore à la question de la forme.
Sources: IPI : qu'est-ce qu'un design ? · IPI : conditions de protection des designs
Une marque de forme doit faire plus qu'être belle
Les marques tridimensionnelles sont en principe possibles. Selon les explications de l'IPI, les formes de produits ne sont toutefois enregistrées comme marques qu'exceptionnellement. Le signe doit être compris comme une indication distinctive. Une forme agréable ou pratique ne remplit pas nécessairement cette fonction.
Demandez-vous donc ce qui doit permettre à la clientèle de reconnaître votre entreprise. Est-ce le nom sur la bouteille, un signe figuratif ou la forme déjà reconnaissable ? Pour une nouvelle gamme, il peut être utile d'examiner le nom et l'apparence en parallèle, sans assimiler les deux protections.
Sources: IPI : marques tridimensionnelles et autres types de marques
Planifier consciemment la présentation publique
Une publication peut avoir une incidence sur la nouveauté du design. Sous certaines conditions, le droit suisse prévoit un délai de grâce de douze mois après une divulgation par le titulaire. Cela ne justifie pas d'appliquer ce calendrier à d'autres pays sans examen ni de reporter la documentation.
Notez quand chaque version a été rendue visible pour la première fois sur un site, un salon ou dans une publication publique. Si des marchés étrangers sont prévus, clarifiez si possible la stratégie de protection avant la divulgation. L'apparence du produit ne sera ainsi pas oubliée au profit du calendrier marketing.
Ce que vous pouvez faire maintenant
- Recenser le nom du produit, le logo et l'apparence comme des objets de protection distincts.
- Réunir des vues précises de la forme et de ses caractéristiques marquantes.
- Coordonner les publications et les pays visés avant le lancement.
Questions fréquentes
Une marque verbale protège-t-elle aussi la forme de ma bouteille ?
Une marque verbale porte sur le signe verbal déposé. La possibilité de protéger aussi l'apparence doit être examinée séparément, comme design ou éventuellement comme signe tridimensionnel.
Sources: IPI : marques tridimensionnelles et autres types de marques · IPI : qu'est-ce qu'un design ?
Est-il toujours trop tard pour un design après une publication Instagram ?
Pas nécessairement. Un délai de grâce peut s'appliquer en Suisse sous certaines conditions. Il faut toutefois examiner rapidement la date, l'auteur de la divulgation et les marchés étrangers envisagés.